LES FORMALITÉS

Cette page n'est pas terminée je compte y mettre les pages scannées des documents, un peu de patience SVP

-1ère chose : demander les documents suivants :
- 1 demande de CNRA
- 3 formules de Dossier Technique
- 1 formule de demande de licence de Station d'Aéronef (L.S.A.)
       (à remettre à l'expert local lors de la visite finale de l'appareil) 		G.S.A.C.
Département Technique
14, rue Rouget de l'Isle
92441 ISSY les MOULINEAUX CEDEX		 Tél. : 01-41-08-18-31
Tél. : 01-41-08-18-32
Fax : 01-41-08-47-61

- Une fois ces documents remplis et renvoyés, vous recevrez l'accusé réception de votre demande de CNRA et parallèlement d'autres papiers à remplir et à renvoyer(voir ci-dessous).

- Inscription d'un aéronef au registre d'immatriculation
D.G.A.C.
Immatriculation des Aéronefs
48, rue Camille Desmoulins
92452 ISSY les MOULINEAUX CEDEX		 Tél. : 01-41-09-49-79
Fax : 01-41-09-48-91
- Se mettre en rapport avec le centre pour les visites techniques.
G.S.A.C.
c/o BUREAU VERITAS
1, avenue de l'Europe
78117 TOUSSUS le NOBLE		 Tél. : 01-39-56-21-24
Fax : ?

Cette liste n'est pas terminée je vous dirai au fur et à mesure de l'évolution de l'avion les autres démarches.